D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 2 Versions de la disposition

2017-05-24

2. Dans le présent règlement, on entend par:

«formateur» : la personne physique qui agit comme enseignant ou animateur et qui dispense une activité de formation;

«fournisseur reconnu» : un organisme qui a obtenu une reconnaissance de l’Autorité comme fournisseur d’activités de formation continue conformément à la section II.1;

«période de référence» : toute période de 24 mois débutant le 1er décembre d’une année impaire;

«UFC» : unité de formation continue constituée d’une heure d’activité de formation qui satisfait à l’une des exigences suivantes:

1°   elle est reconnue par l’Autorité conformément à la section III;

2°   elle est élaborée et dispensée par:

a)   l’Institut québécois de planification financière ou en partenariat avec lui;

b)  un fournisseur reconnu. 

A.M. 2011-07, a. 2; A.M. 2017-05, a. 1.

2012-09-01

2. Dans le présent règlement, on entend par:

«formateur»: la personne physique qui agit comme enseignant ou animateur et qui dispense une activité de formation;

«période de référence»: toute période de 24 mois débutant le 1er décembre d’une année impaire;

«UFC»: unité de formation continue constituée d’une heure d’activité de formation élaborée et dispensée par l’Institut québécois de planification financière ou en partenariat avec lui, ou reconnue par l’Autorité conformément à la section III.

A.M. 2011-07, a. 2.